Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site HitechStore (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société Datatech Shopping Network, société à responsabilité limitée au capital de 180.000 euros, dont le siège est situé au 64 avenue du General de Gaulle - 94160 Saint Mande (France) et immatriculée sous le numéro 822 111 779 ; numéro de TVA Intra-communautaire FR 160822111779 (ci-après désignée "HitechStore" ou "nous") éditant le site internet : http://www.hitechstore.eu (ci-après le "Site").

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et HitechStore. Elles remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

HitechStore peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation du site www.hitechstore.eu y figurant.

2. Passer commande

Le Site est à votre disposition 24/24h et 7/7j pour passer votre commande.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande. Vous pourrez en suivre le statut à partir de votre espace Mon Compte.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

4. Disponibilité

HitechStore s'engage à honorer votre commande dans la limite des stocks disponibles.En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, le cas échéant, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 14 jours ouvrables.

Si il ya certains produits qui sont temporairement indisponibles, nous vous enverrons les produits disponibles et vous rembourserons les frais de livraison pour le reste de la commande. Si disponible, nous vous proposerons un remplacement pour un produit indisponible, un produit de même prix et qualité. Si vous choisissez de refuser cette offre, nous vous rembourserons le coût du produit indisponible.

5. Paiement

5.1 Modes de paiement proposés
HitechStore met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
1. Règlement par cartes bancaires (CB, Visa ou Mastercard, e-carte bleue) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Paiement par Paypal
3. Paiement par virement bancaire : vous bénéficiez d’un délai de 7 jours à compter de la finalisation de votre commande pour effectuer le règlement. Au-delà de ce délai, votre commande sera annulée.

5.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons par ailleurs que HitechStore a mis en place un dispositif visant à lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.
Dans ce cadre, HitechStore vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l'enregistrement d'une commande.
En cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander des informations complémentaires et certaines pièces justificatives (telles que : copie de pièce d'identité, justificatif de domicile,...) sur la base desquelles HitechStore pourra valider ou annuler votre commande.
Dans ce cas, afin d'assurer l'expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d'indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais.

6. Livraison

6.1 Lieux de livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés uniquement en France Métropolitaine, en Corse, départements, régions et collectivités d’outre-mer et pays européens.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. HitechStore n'assure pas la livraison dans les boîtes postales et sur les bases militaires.

6.2 Délais de livraison
Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

1. le délai d'expédition (24 à 48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.

2. le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont exprimés en jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, hors jours fériés. Par exemple, une commande remise au transporteur le mardi avec un délai de livraison de 4 jours ouvrés vous sera livré le lundi suivant.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande. Vous pourrez également prendre connaissance de cette date limite de livraison dans votre espace Mon Compte.

6.3 Modes de livraison
HitechStore vous propose plusieurs modes de livraison. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Livraison.

6.4 Frais de livraison
Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins.

6.5 Réception
A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont conformes à votre commande ou endommagés et d'indiquer, le cas échéant et si possible, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous disposez d’un délai de 10 jours calendaires à compter de la livraison pour nous transmettre vos réserves.

HitechStore met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Hitechstore afin qu'une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.

En tout état de cause, en cas de retard de livraison, non dû à un cas de force majeure, vous avez la possibilité d'annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé réception. Nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrables suivant votre demande.

7. Retours

7.1 Modalités générales
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un bon de retour complété et signé. Un tel bon de retour est à votre disposition et peut être rempli dans votre espace Mon Compte .

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Il est cependant fortement recommandé de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège ou aux entrepôts de HitechStore. A cette fin, nous vous invitons à retourner vos produits à l'adresse indiquée sur votre bon de retour :

HitechStore
Service retours E-Merchant
64 avenue du Général de Gaulle
94160 Saint Mandé

Veuillez noter que lors de la réparation de certains produits numériques, l’atelier pourra être amené à supprimer les données contenues dans la carte mémoire ou le disque dur de l’appareil. Afin de vous prémunir contre la perte définitive de ces données, nous vous recommandons de bien les sauvegarder régulièrement et, si cela est possible, avant l’envoi de votre produit en SAV. HitechStore ne pourra être tenue responsable en cas de suppression de ces données.

7.2 Retour dans le cadre du droit de rétractation : « Satisfait ou Remboursé »
Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrés pour annuler toute ou une partie de votre commande. Ce délai commence à courir à compter de la livraison de votre commande, ou du dernier colis composant votre commande si celle-ci vous est livrée en plusieurs colis.

Pour pouvoir valablement exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer dans ce délai de 14 jours.
Nous vous recommandons fortement de nous notifier votre décision sur le Site depuis votre espace Mon Compte.

A compter de la date à laquelle vous nous avez fait part de votre intention d’exercer votre droit de rétractation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrés pour nous retourner les produits concernés.
Les frais de retour sont à votre charge.

HitechStore s’engage à vous rembourser, via le mode de paiement initialement utilisé, les produits retournés et les frais de livraison afférents, dès réception des produits ou de leur preuve d’expédition.
Nous vous informons que HitechStore est susceptible d’appliquer une décote sur le remboursement afin de tenir compte de la dépréciation du produit, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, dans les cas suivants :
- Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- Enregistrements audio ou vidéo scellés, ou logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après la livraison.

7.3 Retour suite à la livraison d’un produit différent de celui commandé
Si vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche article manquantes…), vous pourrez demander un remboursement ou un échange.Si le remplacement s’avère impossible, le Client pourra rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant.
Les frais de retour seront alors à notre charge.

8. Garanties des produits

Les produits proposés à la vente sur le Site peuvent bénéficier de plusieurs types de garanties détaillées ci-après. Il est précisé que la souscription par le Client de garanties commerciales ne fait pas obstacle à l'application pour tout le matériel vendu par HitechStore sur le Site de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Dans l’hypothèse ou vous céderiez ultérieurement, à un tiers, le produit acheté sur notre site internet, HitechStore ne restera débiteur de ses obligations au titre des garanties légales et des garanties commerciales éventuelles qu’à l’égard de son client initial ; HitechStore n’étant redevable d’aucune obligation à l’égard du sous-acquéreur. La réparation ou le remboursement du produit ne pourront donc être réalisés qu’au bénéfice du client initial.

8.1 Garanties légales
HitechStore est tenu responsable des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation, et des défauts cachés affectant le produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Quel que soit le problème concernant votre article, nous vous recommandons de joindre avec l'article défectueux le bon de retour que vous trouverez dans l'espace Mon Compte

8.2 Garanties commerciales fournies par les constructeurs des produits (produit en panne)
Outre les garanties légales, certains biens vendus sur le Site bénéficient d'une garantie commerciale dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture.) ;
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
• les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur ;
• les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, oxydation, présence de sable.).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.

Dans tous les cas, HitechStore ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Lorsque la garantie commerciale n'est pas applicable, la réparation fera l'objet d'un devis établi par le constructeur. Des frais administratifs pourront vous être facturés par le constructeur au cas où vous demanderiez le renvoi de votre produit sans les réparations proposées par ce devis. Vous pourrez également choisir d'abandonner votre produit sans frais supplémentaires.

Vous disposez de 3 mois pour accepter ou refuser le devis ainsi établi, et payer les éventuels montants dus. Passé ce délai, le devis sera considéré comme refusé et le matériel abandonné, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

Tout produit ne pourra faire l’objet de plus de deux envois successifs au client par notre service après-vente. En cas d’échec de ces deux envois (colis refusé, livraison impossible…), le produit sera laissé à la disposition du client au Centre Logistique de HitechStore pendant 3 mois. Passé ce délai, le matériel sera considéré comme abandonné et HitechStore pourra en disposer de plein droit, et procéder à sa destruction, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé.

9. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.
HitechStore ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Notre service clients est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 :
• via la rubrique Contact
• Téléphone: 0826 622040 (prix d'un appel local)
• E-Mail: contact@hitechstore.eu